Article 2

Au sens de la présente loi, il est entendu par :

— ressources biologiques : les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une valeur réelle ou potentielle pour l’humanité ;

— accès aux ressources biologiques : toute prospection, collecte, ou prélèvement d’échantillons de ressources biologiques ;

— circulation des ressources biologiques : mouvement des ressources biologiques à l’intérieur du territoire national ;

— transfert des ressources biologiques : mouvement transfrontalier des ressources biologiques ;

— prospection : l’exploration de la diversité biologique en vue d’isoler des éléments ou des composants susceptibles de détenir une valeur non encore établie ;

— valorisation : la mise en utilisation des ressources biologiques et/ou des connaissances qui leurs sont associées ;

— détenteur : toute personne physique ou morale ayant une connaissance empirique et/ou traditionnelle des ressources biologiques concernées, de leurs écosystèmes, de leurs usage, des vertus qui leurs sont conférées et de savoirs liées à leur conservation et à leur utilisation ;

— demandeur : toute personne physique ou morale voulant avoir accès aux ressources biologiques et/ou aux connaissances qui leur sont associées ;

— partage juste et équitable des avantages : le partage de tout avantage monétaire ou non monétaire ainsi que de tout bénéfice tiré de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leur sont associées ;

— connaissances associées aux ressources biologiques : connaissances nécessaires pour la conservation et l’utilisation des ressources biologiques.