Loi n° 14-06
· ج.ر عدد 48 لسنة 2014
Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national
TITRE 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 77
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
