Article 75

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment :

— les articles 2 à 6 de l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national ;

— l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national ;

— la loi n° 89-19 du 12 décembre 1989 portant réduction de la durée légale du service national.