Loi n° 14-06
· ج.ر عدد 48 لسنة 2014
Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national
TITRE 3 — DISPENSE, REPORT D’INCORPORATION ET SURSIS › CHAPITRE 3 — DU SURSIS
Article 30
Les listes des élèves, stagiaires et étudiants inscrits et celles des diplômés sont adressées annuellement par les ministères de tutelle à la structure centrale du service national du ministère de la défense nationale.
ALGERIENNE N° 48 14 Chaoual 1435 10 août 2014