Loi n° 14-05
· ج.ر عدد 18 لسنة 2014
ملغى
Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière
TITRE III — DE LA NATURE ET DU CONTENU DE L'INFRASTRUCTURE GEOLOGIQUE
Article 27
Seule l’agence du service géologique de l’Algérie mentionnée à l’article 37 ci-dessous, est habilitée à publier officiellement les documents et cartes géologiques régulières, thématiques et de synthèse et en assurer la diffusion nationale et internationale.
Le nom du ou des auteurs devra être mentionné sur les documents ou cartes publiés.