Article 25

Les travaux d'infrastructure géologique peuvent être entrepris sur la base d'une autorisation délivrée par l’agence du service géologique de l’Algérie mentionnée à l’article 37 ci-dessous.

Cette autorisation doit obligatoirement indiquer le nom du titulaire, l'étendue du périmètre avec les limites précises, ainsi que la nature et la durée des travaux projetés.