Article 23

L'infrastructure géologique se compose :

— des travaux d'infrastructure géologique et géophysique,

— de l'inventaire minéral,

— du dépôt légal de l'information géologique.

L'infrastructure géologique est une activité permanente d'intérêt public dévolue à l'Etat qui l'exerce par le biais de l’agence du service géologique de l’Algérie, mentionnée à l’article 37 ci-dessous.

L'infrastructure géologique est matérialisée notamment par des supports cartographiques à savoir les cartes géologiques régulières et les cartes thématiques et de synthèse et dont les échelles sont définies par voie réglementaire.