Loi n° 14-05
· ج.ر عدد 18 لسنة 2014
ملغى
Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière
TITRE II — DEFINITION DES ACTIVITES D'INFRASTRUCTURE GEOLOGIQUE, DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION MINIERES › Chapitre 2 — De la recherche minière
Article 18
La recherche minière des gîtes et gisements de substances minérales ou fossiles relevant du régime des mines et du régime des carrières, se subdivise en deux étapes :
— la prospection minière, et
— l'exploration minière.
