Article 111

Dans les conditions définies au présent chapitre, le titulaire d'un permis minier peut occuper à l'intérieur du périmètre délimité par ce permis minier, les terrains nécessaires notamment :

— à la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à ses activités ;

— à l’exécution des travaux d’exploration, d'exploitation et des activités connexes y afférentes ;

— à la réalisation de logements du personnel affecté aux travaux liés audit permis minier ;

— à la réalisation d'infrastructures nécessaires aux opérations liées notamment au transport des matériels, des équipements et des produits extraits ;

— à la réalisation d’infrastructures pour l’approvisionnement en eau et en énergie, conformément à la réglementation en vigueur.