Article 11

Les personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public doivent, dans le respect des principes démocratiques constitutionnellement consacrés :

— favoriser le débat démocratique, développer les échanges culturels entre les différentes régions du pays, promouvoir les valeurs de civisme, de tolérance et de citoyenneté ;

— concourir au développement de la création intellectuelle et artistique et à l’enrichissement des connaissances socioéconomiques, scientifiques et techniques ;

— améliorer, par des dispositifs adaptés, l’accès des personnes souffrant de déficiences visuelles et/ou auditives aux programmes sonores et télévisuels.