Loi n° 14-03
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
La durée de validité du passeport est fixée à dix (10) ans. Elle est de cinq (5) ans pour les mineurs âgés de moins de dix-neuf (19) ans.
La durée de validité du passeport prend effet à compter de la date de son établissement.
Le passeport de type biométrique électronique ne peut faire l'objet de prorogation.