Article 6

Le passeport est un titre de voyage individuel délivré, sans condition d'âge, à tout citoyen s'il n'est condamné définitivement pour crime et non réhabilité.

Il certifie à la fois l'identité et la nationalité de celui qui en est porteur. Il lui permet de quitter le territoire national ou de le regagner, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.