Loi n° 14-03
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Nul ne peut être titulaire, en même temps, de plus d'un titre ou document de voyage de même nature.