Loi n° 14-03
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
CHAPITRE 5 — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 22
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014.
Abdelaziz BOUTEFLlKA.
