Loi n° 14-03
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
CHAPITRE 3 — DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES ET DOCUMENTS DE VOYAGE
Article 15
Le passeport diplomatique et de service ainsi que les documents de voyage cités à l'article 3 ci-dessus, sont renouvelés conformément aux dispositions les régissant.
