Loi n° 13-07
· ج.ر عدد 55 لسنة 2013
Loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat
TITRE VI — L’ORDRE DES AVOCATS › Chapitre 2 — Du conseil de l'ordre des avocats
Article 90
Le conseil de l'ordre des avocats est composé de membres élus qui veillent à la défense des intérêts moraux et matériels de la profession.
Il est présidé par un bâtonnier qui répartit les tâches entre les membres du conseil et veille à leur exécution.