Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
La formation sportive constitue une activité d’intérêt général.
La formation sportive est organisée et mise en œuvre en un système assurant l’égalité des chances aux jeunes talents sportifs ainsi qu’à leur encadrement en vue du développement du sport et dans la perspective de la compétitivité et de la performance de haut niveau.
