Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Les clubs sportifs › Section II — Le club sportif professionnel
Article 80
L’Etat encourage par des mesures incitatives et d’accompagnement, tout club sportif professionnel dûment constitué qui crée un centre de formation des jeunes talents sportifs conformément aux lois et règlements en vigueur.
