Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Les clubs sportifs › Section II — Le club sportif professionnel
Article 79
Le club sportif professionnel a pour objet, notamment l’amélioration de sa compétitivité économique et sportive ainsi que celle de ses sportifs à travers sa participation à des manifestations et compétitions sportives payantes et l’emploi d’un encadrement et de sportifs en contrepartie d’une rémunération ainsi que l’exercice de toutes activités commerciales liées à son objet.
