Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Les clubs sportifs › Section I — Le club sportif amateur
Article 76
La constitution du club sportif amateur est soumise, avant son agrément, à l’avis conforme de l’administration chargée des sports.
Les missions, l’organisation et le fonctionnement du club sportif amateur sont définies dans un statut-type fixé par voie réglementaire.
