Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Les clubs sportifs › Section I — Le club sportif amateur
Article 75
Le club sportif amateur est une association sportive à but non lucratif régie par les dispositions de la loi relative aux associations, de la présente loi ainsi que par ses statuts.
