Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Les clubs sportifs
Article 73
Le club sportif omnisports est doté de sections sportives spécialisées chargées de la gestion des disciplines sportives déployées en son sein.
