Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Les clubs sportifs
Article 72
Les clubs sportifs peuvent être omnisports ou unisports et sont classés en deux catégories :
— les clubs sportifs amateurs,
— les clubs sportifs professionnels.
Le club sportif est la structure de base du mouvement sportif assurant l’éducation, et le perfectionnement du sportif en vue de la réalisation de performances sportives.
