Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES
Article 71
Les structures d’organisation et d’animation sportives sont :
— les clubs sportifs,
— les ligues sportives,
— les fédérations sportives nationales,
— le comité national olympique,
— le comité national paralympique
— les associations sportives citées aux articles 24, 49 et 56 ci-dessus.
