Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
La politique nationale du sport constitue le cadre de référence, d’orientation, de conception et de mise en place des stratégies et programmes de développement des activités physiques et sportives.
