Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre IX — Les jeux et sports traditionnels
Article 57
Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des fédérations sportives nationales prévues aux articles 23, 49, 53 et 56 ci-dessus, sont fixées par voie réglementaire.
