Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VIII — Le sport dans le monde du travail
Article 53
La fédération nationale du sport et travail est chargée d’arrêter les programmes sportifs en milieu de travail et d’organiser, d’animer et de développer les activités et les compétitions sportives au profit des travailleurs.
