Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VII — Le sport pour tous
Article 51
L’Etat et les collectivités locales doivent veiller à la construction, à l’aménagement, à l’équipement, à la maintenance, à la gestion et à l’exploitation d’infrastructures sportives de proximité, selon des programmes arrêtés en fonction des besoins des populations concernées.
