Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VII — Le sport pour tous
Article 49
Le sport pour tous est organisé dans les associations de quartiers, les ligues sportives communales et les ligues de wilaya regroupées au sein d’une fédération sportive nationale du sport pour tous.
La fédération nationale du sport pour tous est chargée d’organiser, d’animer et de développer les programmes sportifs au profit des différentes catégories de citoyens.
