Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VI — Le sport d’élite et de haut niveau
Article 47
L’encadrement des activités physiques et sportives prévues à l’article 13 ci-dessus, est assuré par des personnels spécialisés relevant du ministère chargé des sports et par tout personnel diplômé ou qualifié conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
