Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VI — Le sport d’élite et de haut niveau
Article 40
Le sport d’élite et de haut niveau consiste en la préparation et la participation à des compétitions spécialisées visant la réalisation de performances évaluées par référence aux normes techniques nationales, internationales et mondiales.
Le sport d’élite et de haut niveau est organisé en plusieurs paliers différenciés par le niveau des performances réalisées aux plans national, international et mondial.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 7
