Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
La pratique des activités physiques et sportives est un droit reconnu à tous les citoyens sans distinction. 31 juillet 2013