Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre V — Le sport de compétition
Article 38
Le sport de compétition s’articule autour d’un système hiérarchisé, par niveau de pratique et par catégorie d’âge ou de sexe.
Il est organisé au sein des associations et clubs sportifs selon des formes appropriées, adaptées aux exigences et contraintes spécifiques aux différents secteurs d’activités.
