Article 35

Le sport pour personnes handicapées consiste en la pratique d’activités physiques et sportives récréatives, de compétition et de loisirs spécifiques adaptées visant la réhabilitation physique de personnes présentant des déficiences ou incapacités, dans le but de leur intégration sociale.

Ces activités sont exercées au sein des établissements spécialisés pour ces personnes et ce au sein des établissements d’éducation, d’enseignement supérieur, et de formation et d’enseignement professionnels, et en tous autres milieux ainsi que la participation aux compétitions sportives internationales.