Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre III — Le sport militaire
Article 31
Sous réserve de la législation et de la règlementation en vigueur, les militaires sportifs bénéficient d’autorisation d’affiliation aux sélections nationales et aux clubs sportifs dans toutes les disciplines sportives.
