Loi n° 13-05 · ج.ر عدد 39 لسنة 2013 معدَّل

Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre III — Le sport militaire

Article 30

Sous réserve de la législation et des règlements sportifs nationaux et internationaux en vigueur, le sport militaire est représenté au sein du Comité national olympique, du Comité National Paralympique et des fédérations sportives nationales selon la discipline sportive.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.