Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre III — Le sport militaire
Article 29
Le sport militaire participe à l’assistance des sélections nationales et des clubs sportifs, notamment à travers l’encadrement technique et la prise en charge des militaires sportifs évoluant dans les équipes au sein des structures sportives militaires et l’utilisation des installations sportives militaires, conformément à la législation et la règlementation régissant l’Armée Nationale Populaire.
