Article 241

Sans préjudice des dispositions prévues en matière de protection de l’emblème ou de l’hymne national, est puni d’un emprisonnement de trois (3) à six

(6) mois et d’une amende de 50.000 DA à 100.000 DA ou de l’une de ces deux peines, quiconque porte atteinte à l’hymne ou l’emblème national d’un Etat étranger lors ou à l’occasion du déroulement d’une manifestation sportive.