TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre II — Le sport scolaire et le sport universitaire
Article 22
Le sport scolaire et le sport universitaire consistent en l’organisation et l’animation de la pratique des activités sportives au sein des établissements d’éducation nationale, d’enseignement supérieur de formation et d’enseignement professionnels.
Les sports au sein des milieux suscités sont organisés selon un système de compétition dans les associations sportives scolaires et universitaires et en milieu de formation professionnelle gérées par leurs fédérations sportives respectives.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 23-01 (ج.ر عدد 52 لسنة 2023)
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« Art. 22. — Le sport scolaire, le sport universitaire et le sport dans le milieu de la formation et de l'enseignement professionnels, consistent en l'organisation et l'animation de la pratique des activités sportives au sein des établissements de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la formation et de l'enseignement professionnels.
Les sports au sein des milieux suscités sont organisés, selon un système de compétition, dans les associations sportives scolaires, universitaires et en milieu de la formation et de l’enseignement professionnels, gérées par leurs fédérations sportives respectives ».
