Article 206

Sans préjudice des attributions dévolues aux structures et services compétents, la commission nationale exécutive et les comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives sont chargées, notamment d’étudier, de proposer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures concourant à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et d’œuvrer à la concertation intersectorielle dans ce domaine.

Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya sont fixés par voie réglementaire.