Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE XI — PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LES INFRASTRUCTURES SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Obligations des acteurs dans la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
Article 203
L’Etat et les collectivités locales, les moyens d’information et de communication publics et privés, le mouvement associatif, chacun dans son domaine de compétence, doivent promouvoir des actions de prévention, d’éducation et de sensibilisation en direction des différentes franges de la société, notamment les jeunes, à l’effet de lutter contre les comportements portant atteinte à l’éthique sportive et au fair-play.
