Article 201

Les clubs et associations sportifs organisant des manifestations sportives sont tenus de mettre en place un comité des supporters, chargé, notamment :

— de participer à la détermination et à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de prévenir et de lutter contre la violence dans les infrastructures sportives dans le strict respect des lois et règlements en vigueur,

— de promouvoir le fair-play, de propager et de sauvegarder l’éthique sportive parmi ses membres.

Le ministre chargé des sports détermine les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des comités de supporters.