TITRE X — LUTTE ET CONTROLE ANTIDOPAGE
Article 194
L’Agence nationale antidopage établit un code antidopage qui fixe, notamment les sanctions, arrête la procédure disciplinaire et détermine les organes chargés de prononcer les sanctions à l’encontre des sportifs, des personnes et des structures d’organisation et d’animation sportives qui violent les règles antidopage ainsi que les modalités de recours y afférentes.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 23-01 (ج.ر عدد 52 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 194. — L’Agence nationale antidopage établit les règles nationales antidopage en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur et le code mondial antidopage.
Les règles nationales antidopage s’appliquent, automatiquement, à toute fédération sportive nationale et/ou ligue sportive et/ou club sportif, aux associations sportives qui leur sont affiliées et aux clubs sportifs professionnels ainsi qu’à tous les membres et personnels appartenant à chacune de ces associations et entités ».
