Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE X — LUTTE ET CONTROLE ANTIDOPAGE
Article 191
Sont soumis aux règles antidopage, notamment les membres d’une fédération sportive nationale et les membres d’une équipe, d’un club, d’une association sportifs ou de ligues affiliées à une fédération sportive nationale qui participent en quelque qualité que ce soit à toute activité organisée ou autorisée par la fédération sportive nationale, un de ses membres clubs , associations ou ligues affiliés.