Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — De l’éducation physique et sportive
Article 18
L’éducation physique et sportive est obligatoire dans les établissements et les structures d’accueil des personnes placées en milieu de rééducation et de protection, ainsi que dans les établissements pénitentiaires.
