Article 171

Le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives est alimenté, notamment par les ressources suivantes :

— une quote-part du produit des activités organisées par le ou les organismes ou établissements chargés de l’organisation des paris sportifs, jeux assimilés et pari mutuel,

— la contribution de l’Etat,

— la contribution des collectivités locales,

— la contribution des entreprises et organismes publics et privés,

— le produit réalisé à l’occasion d’activités promotionnelles liées à son objet,

— les dons et legs,

— les revenus réalisés par le fonds en contrepartie de ses prestations ou toutes autres opérations commerciales liées à son objet,

— les revenus réalisés par le fonds dans le cadre de la promotion des activités sportives et de la publicité,

— les revenus réalisés et liés à l’exploitation des locaux et infrastructures sportives, 31 juillet 2013

— une quote-part fixée par voie réglementaire du produit de la publicité réalisée sur les espaces, terrains, salles et infrastructures sportives avec exemption des recettes des clubs et associations sportives de ce prélèvement.

— une quote-part fixée par voie réglementaire sur tous les montants des contrats de sponsoring, de patronage et de publicité de structures sportives et de sportifs, avec exemption des recettes des clubs et associations sportives de ce prélèvement.

— une quote-part fixée par voie réglementaire du produit des jeux à gains et de divertissement organisés par tout opérateur ou organisme de droit public ou privé,

— une subvention de l’Etat couvrant les sujétions de service public,

— toute autre ressource prévue par les lois et règlements en vigueur et liée à son objet.