Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VIII — LE FINANCEMENT
Article 170
Le fonds national et les fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ont, notamment pour objectifs de renforcer l’action de l’Etat en matière de jeunesse et des sports, de soutenir la formation sportive, les organismes sportifs et de stimuler les résultats.
