Article 169

Les gains provenant des recettes directement liées à la commercialisation des manifestations et spectacles sportifs font l’objet d’une répartition entre les clubs sportifs concernés, la ligue sportive, la fédération sportive nationale et, le cas échéant, le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives et la structure ou l’organisme gestionnaire de l’infrastructure sportive abritant la manifestation.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.