Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — De l’éducation physique et sportive
Article 14
L’éducation physique et sportive est une matière d’enseignement qui a pour objectif de développer chez l’enfant, par le mouvement et la maîtrise du corps, ses conduites psychomotrices mentales et sociales.