Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre V — La recherche scientifique en matière de sport
Article 146
La recherche scientifique a pour objectif le développement scientifique et technologique du sport.
Son organisation, ses domaines, ses axes et ses thèmes sont fixés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
